CONDITIONS DE VENTE

 

1. Préambule

Les présentes conditions de vente s'appliquent à tout achat sur notre site www.artbazar.ch  (ci-après, le Site), ou par le biais de cartes de commande (coupon-réponse), ou par téléphone,  de tout article répertorié sous "Artbreakers" ou "ArtBazar" ou "RiveGauche".  Les offres en ligne ainsi que les prix ne sont valables que tant qu'ils sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

 

2. Utilisation du site

Le Site est libre d'accès à tout(e) internaute pour une utilisation normale et dans le respect des usages en vigueur sur internet.   il n'est pas nécessaire d'ouvrir un compte ni de s'identifier pour accéder aux offres.  

Les photos et reproductions visibles sur le Site sont destinées à donner une idée précise des articles en vente mais ne font pas partie des conditions contractuelles, notamment du fait que l'affichage des couleurs peut varier considérablement d'un écran à un autre.

 

3. Prix

Les prix indiqués sont en francs Suisses exclusivement.  Des frais de traitement et d'expédition s'appliquent proportionnellement à la taille de l'article.  Les clients situés dans le canton de Genève peuvent être livrés gratuitement; s'ils ont payé par Carte et que le montant de l'envoi a déjà été débité, les frais leur seront ristournés au moment de la livraison.  Les envois vers l'Europe requièrent une surtaxe de 20% du montant de la commande (respectivement 40% pour les envois vers d'autres continents).

 

4. Commande

Une commande ne devient définitive qu'après réception d'une copie de reçu attestant le paiement, ou d'une confirmation de paiement par carte de l'organisme concerné, ou à défaut, de la réception du paiement lui-même selon la méthode choisie.  L'éditeur ne peut être tenu pour responsable si un article imprimé devenait indisponible durant ce laps de temps,  et proposera en pareil cas un article similaire au choix du client.   

Les Tirages photo, Toiles, Tableaux et Drapeaux incluent un Certificat d'authenticité dûment établi.

 

5. Paiement

Le paiement de la commande se fait toujours d'avance, y compris en cas de livraison à domicile (Genève uniquement). Les données sur le client (adresse de livraison, détails bancaires ou carte de crédit) ne sont pas conservées au-delà de 180 jours suivant la commande, et sont effacés immédiatement dans le cas où le client confirme bonne réception de la marchandise commandée.  Notre entité n'étant pas inscrite au Registre du commerce (et donc pas assujettie à la TVA), les prix sont indiqués "francs de taxe" jusqu'à nouvel avis.

 

6. Retour, réclamations

Le client dispose d'un délai de rétractation de 7 jours francs à dater de la réception/livraison, pour retourner la marchandise à ses frais en vue d'un remboursement, à condition: a) que l'emballage n'ait pas été ouvert; b) qu'il ne s'agisse pas d'un article en dé-stockage (journal, affiche, album) qui ne sont pas repris.

Un échange gratuit (remplacement de tout article)  est possible en cas de détérioration durant l'expédition, de défaut de fabrication ou d'une non-conformité avérée; dans ce cas l'article doit être retourné, aux frais du client, dans les 30 jours suivant la réception/livraison.

 

7. Limite de responsabilité

La responsabilité maximale de l'éditeur pour toute inexécution, erreur ou omission se limite au remboursement intégral de la commande du client, sans autre prétention et pour solde de tout compte.     Pour les paiements par carte, le client se conforme aux réglements en vigueur des organismes concernés

ou tout autre intermédiaire en charge des transactions éléctroniques ou en ligne.

 

8. Droit applicable/ litiges

Le présent contrat est soumis au droit suisse.

 

9. Contact/ service

Nous nous tenons à votre disposition pour tous renseignements, n’hésitez pas à nous contacter:

Tél. + 41-76-421-1450    /     Fax: + 41-76-451-1454     /     Courriel :  mail@artbreakers.ch

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